Communes, intercommunalités, départements, régions, nations, continents : simple changement d’échelle ?

Mercredi 17 mai

Amphithéâtre Picard

Communes, intercommunalités, départements, régions, nations, continents : simple changement d’échelle ? (15h-18h)

Alors que la réforme territoriale bat son plein, qu’INSPIRE est transposée et que les IDG ont le vent en poupe, comment organiser les compétences SIG aux différents échelons territoriaux ? Peut-on tout simplement transposer les SIG communaux aux intercommunalités ? Quelle marche à suivre et quels écueils éviter pour assurer un véritable partage des connaissances ? (gestion de projet, solutions techniques, ressources humaines…).

Président de session : Joël Tignon, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

15h-15h30 : La géomatique à l’épreuve du périurbain ? Par Grégoire Feyt, laboratoire PACTE-Territoires, Grenoble

Résumé : Si l’intercommunalité est déjà une histoire et une pratique ancienne dans les agglomérations urbaines, elle commence seulement à se mettre en place ou en action dans les territoires périurbains. C’est pourtant là, dans des couronnes de plus en plus étalées autour des pôles métropolitains et urbains, que se concentrent non seulement la croissance démographique mais nombre d’enjeux économiques, énergétiques et environnementaux.
Face à des périmètres flous, mouvants, incertains d’eux-mêmes, hétérogènes, sans assise politique et technique éprouvée, mais dans le même temps enjoints de penser et de conduire des actions très concrètes (réseaux de transport, planification urbaine, gestion environnementale, développement économique…), les besoins en matière de connaissance du territoire se posent dans des termes assez largement inédits. La question se pose ainsi de voir dans quelle mesure et à quelles conditions les SIG peuvent permettre de « voir le territoire à la bonne distance » et trouver leur place et leur légitimité dans des contextes organisationnels et politiques sensiblement différents de ceux prévalant de leurs « biotopes » historiques. (Conférence tout public)

15h30-16h : Mise en œuvre d’un SIG intercommunal à la Communauté d’Agglomération du Sud de la Réunion par Benoît Kiéné, IGN Conseil

Résumé : IGN Conseil a assisté de 2006 à 2008 la Communauté d’Agglomération du Sud de la Réunion dans l’élaboration et la mise en œuvre de son schéma d’orientation SIG. Comprenant quatre communes membres, la CA du Sud a souhaité clarifier les compétences SIG au sein de l’EPCI et équiper les services communaux et intercommunaux d’outils partagés.A partir d’un existant hétérogène dans les communes, la CA a su à la fois créer une dynamique de collaboration et d’échanges entre les communes tout en leur laissant une autonomie de gestion de leur SIG.
Le résultat est très encourageant :
- Un réseau de référents SIG au sein des communes et de la CA qui assure l’animation
- Des outils mutualisés pour échanger et partager l’information
- Des processus métiers définis pour faciliter la production et la diffusion d’informations. (Conférence orientée décideurs et techniciens)

16h-17h : Pause

17h-17h30 : La construction de l’IDG locale du Pays de Brest est en marche par François Vigouroux, Brest métropole océane et Pays de Brest

Résumé : Le  Pays de Brest, territoire d’un SCOT, est aussi le bassin de vie et d’emploi de 385 000 habitants, qu’ils soient Brestois ou installés sur le territoire de l’ une des autres 88 communes qui le composent. Depuis le 1er janvier, les élus des 7 intercommunalités concernées ( la communauté urbaine et 6 Communautés de communes) ont décidé de donner  un cadre pérenne à leur coopération dans le domaine de l’information géographique qui était déjà bien amorcée depuis 5 ans. Cela s’est traduit par la décision de doter le syndicat mixte des communautés du Pays (issu du SCOT) d’une IDG locale mentionnée dans ses statuts. Dans un souci  de mutualisation des ressources géomatiques, le syndicat mixte en a confié la gestion à Brest métropole océane et son équipe géomatique déjà en place.
Cette organisation doit permettre de développer cette IDG locale à l’échelle la plus pertinente et de faciliter  l’usage de l’IG dans chacune des structures. (Conférence orientée décideurs et techniciens)

17h30-18h : Quel peut être le rôle d’une association dans la création d’une IDG associant différents échelons territoriaux ? Le cas du Languedoc Roussillon avec SIG L-R par Philippe Petit-Hugon, président de SIG L-R et Pierre Trilles, conseil régional Languedoc-Roussillon

Résumé : Créée et financée en 1994 dans le cadre du Contrat de Plan de l’époque pour permettre des actions mutualisées entre structures essentiellement publiques dans le domaine de la Géomatique, l’association SIG L-R a connu par la suite une période moins faste (1999-2005)  au cours de laquelle elle a dû imaginer un mode de fonctionnement original qui lui permette de continuer ses activités et de devenir un acteur régional incontournable de la géomatique.

Cela a commencé par la mise sur pied de journées professionnelles, rassemblant 180 à 200 personnes venant y assister et dont on a tenu cette année la dixième édition ; d’ateliers techniques sur des thèmes porteurs : cadastre, 3D, INSPIRE, …

Parallèlement à ces moments événementiels, l’association a créé des groupes de travail, chacun sous la responsabilité d’un de ses membres, rassemblant des personnes qui viennent donner de leur temps et savoir professionnel, dont le résultat a permis la réalisation de deux projets de création et achat mutualisés de données géographiques, à la suite d’enquêtes menés auprès des acteurs régionaux de la géomatique sur leurs besoins en données de référence, thématiques et leurs bonnes pratiques. Le second projet a également permis la réalisation d’une étude sur les conditions de mise en place d’une Infrastructure de données géographiques commune. Chaque projet a permis la création de postes permanents : tout d’abord un animateur, renforcé par un administrateur de données et webmestre.

Au fil du temps et de la réalisation de ces projets, SIG L-R a su s’imposer comme le lieu de rencontre des compétences, terrain neutre de réalisation de projets commun à des structures aux rapports parfois difficiles. L’association réalise également le lien entre des structures territoriales de grande taille (région, départements) et les EPCI (agglomération, communautés de communes), notamment lors de réunions de présentation et d’information. Cela s’est traduit par un grand nombre d’adhésions de structures publiques ces deux dernières années, puisqu’on arrive actuellement à 84 adhérents.

L’accroissement du nombre d’adhérents, dont la première attente est de pouvoir accéder aux données distribuées par l’association, confronté aux contraintes qui régissent les collectivités qui la financent conduit à faire évoluer ses statuts de manière novatrice et cependant inspiro-compatible afin de préserver ses intérêts et ceux de ses membres. Les financeurs de l’association peuvent se prévaloir d’agir en conformité avec les règles communautaires, de contribuer au développement régional du portail géomatique (contenant et contenu) tout en ayant accès, comme l’ensemble des membres, aux données pour des coûts nettement inférieurs à ceux qu’ils auraient dû investir s’ils avaient acquis ces données ou réalisé ces études et déploiement en solitaire.

C’est ainsi que SIG L-R élabore actuellement un programme d’actions sur trois ans qui permettra de poursuivre ses missions :

• acquisition mutualisée d’une orthophoto régionale à la précision de 20 cm,
• mise en place et déploiement de l’IDG régionale, en partenariat avec l’animation régionale voisine,
• création d’un groupe de travail sur les SIG Télécom,
• poursuite de l’animation et de l’information auprès de ses membres et des acteurs régionaux,
• amélioration et mises à jour des bases de données existantes.

(Conférence tout public)