La politique de l’eau en France est encadrée par un important dispositif réglementaire et technique. Celui-ci a permis la mise en place du Système d’Information sur l’Eau (SIE) et a placé la « sphère eau » parmi la plus avancée en matière de mise à disposition de données thématiques.
Le référentiel officiel hydrographique français, BD Carthage®, répond aujourd’hui globalement aux exigences des acteurs du SIE. Pour autant, est-il compatible avec les activités de l’ensemble des professionnels du domaine de l’eau ? Quelles en sont les limites et les avantages ? Quels éléments faudrait-il prendre en compte pour réaliser le futur référentiel hydrographique qui répondrait le mieux aux besoins de chacun ?
Cette session permettra de faire le point sur la gouvernance dans le domaine de l’eau et sur l’état des données de références qui y sont associées. Elle donnera lieu à une table ronde sur les objectifs à atteindre pour un projet de réalisation d’un nouveau référentiel, plus précis, plus exhaustif et plus pertinent.
Président de session : Sylvain Labbé, CEMAGREF, UMR Tetis – Jeudi 6 mai, après-midi
Les ronds de couleur renvoient au public visé par chaque intervention
14h30-15h00 : Système d’Information sur l’Eau : Qui sommes nous ? par Stéphane Palicot, Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques, et Sylvain Grellet, Sandre-Office International de l’Eau
Créé en mars 2007, L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
A ce titre, il s’implique dans l’orientation des programmes de recherche, veille au respect des réglementations, assure le contrôle des usages et met les compétences techniques de ses personnels au service du diagnostic de l’état des eaux et des milieux.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit dans le code de l’environnement l’existence d’un système d’information sur l’eau (SIE) et en a confié la mise en place et la coordination technique à l’Onema. Dans ce contexte, l’Onema définit et met à disposition le référentiel des données dont la composante géographique est prise en compte par le Groupe Information Géographique sur l’Eau (GIGE).
L’administration de la donnée du SIE est assurée par le service d’administration nationale des données et des référentiels sur l’eau (Sandre), organisé en réseau entre les organismes contributeurs du système d’information sur l’eau. Le Sandre établit, tient à jour et diffuse les spécifications des données et des services du système d’information sur l’eau. Il administre les jeux de données de référence et met en place une infrastructure commune qui permet une administration locale des jeux de données de référence. Il collecte l’ensemble des jeux de données de référence et en assure la diffusion sur le site http://www.sandre.eaufrance.fr.
Le Sandre comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d’information sur l’eau.
15h00-15h30 : Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d’Information de l’agence de l’eau Adour Garonne par Régis Haubourg, agence de l’eau Adour-Garonne
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’état chargés de mettre en œuvre le principe pollueur instauré par la loi sur l’eau, au travers d’aides financées par des redevances. Ces activités produisent des données techniques et financières (volumes prélevées, pollution rejetées, etc..) qui doivent être raccrochées aux milieux aquatiques, afin de pouvoir suivre l’effet des politiques d’intervention. Ce lien se fait au travers des différents référentiels sur l’eau que sont BD Carthage, BDRHF, les masses d’eau et le référentiel administratif IGN-INSEE.
La présentation abordera l’intégration des référentiels hydrographiques dans la structuration du SI de l’agence, les limites actuelles et les évolutions pressenties selon la vision d’un administrateur de données (Comment localiser des bases d’ouvrages sur des cours d’eau? comment exploiter des classements réglementaires en référencement linéaire ? Comment former des utilisateurs à l’utilisation de la codification hydrographique ? Comment maintenir la cohérence des bases? En quoi BD Carthage peut être difficile à exploiter ? Comment construire et échanger des données dérivées de BD Carthage etc..) . La conclusion évoquera l’évolution des outils pour faire face à l’explosion des besoins (catalogage, base spatiale centralisée, ETL carto, réseau de référents, intégration de la cartographie dans les applications métier, etc…)
15h30-16h00 : Référentiels géographiques, gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques. Retour d’expérience du département du Bas-Rhin par Sylvain Pierre du Conseil général du Bas-Rhin
Le département du Bas-Rhin met en œuvre depuis 1989 ans une politique volontariste dans le domaine des cours d’eau. Mise en œuvre de SAGEECE précurseur des SAGE, assistance aux collectivités pour l’entretien et la gestion des cours d’eau, études zones inondables, mise en place d’un réseau départementale de suivi de la qualité des cours d’eau, maîtrise d’ouvrage sur le patrimoine hydraulique transféré par l’Etat constituent autant de thèmes nécessitant l’usage de l’information géographique.
La structuration de ces thèmes dans un système d’information implique de disposer de référentiels adaptés. Le fait qu’à chacun de ces thèmes corresponde une échelle géographique différente doit cependant inciter à une certaine vigilance.
De par sa conception (codification, abscisse curviligne) la BD Carthage constitue bien le socle commun à la majeure partie des thèmes abordés. Cependant sa densification est rendue indispensable par les échelles de travail utilisées. Son enrichissement sémantique doit être envisagé.
La question des outils de gestion et d’exploitation du référentiel doit être prise en compte.
Au-delà de la BD Carthage : certain thèmes (risque inondation, maîtrise d’ouvrage) nécessitent l’usage d’autres référentiels (topographie issue de levés laser aéroportés, cadastre). Les interrogations liées aux changements d’échelle et à la compatibilité entre les différents référentiels doivent être anticipées.
16h00-17h00 : Pause
17h00-17h20 : Actualisation du référentiel hydrographique français par Hélène Augu, ONEMA
La BD Carthage (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l’eau et du ministère de l’Environnement) fut le fruit depuis sa création en 1995, de la volonté nationale de disposer d’un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Mis à jour tous les ans par les agences de l’eau et l’IGN, ce référentiel est librement utilisable par tous pour toute application non commerciale, depuis la convention MEDD-IGN de 2006. Il constitue donc à ce jour la base de données géographiques la plus utilisée et la plus aboutie dans le domaine de l’hydrographie en France.
Toutefois, suite à une enquête menée en 2009 par le Groupe Information Géographique sur l’Eau (GIGE), il apparaît que de nouveaux besoins liés à la police de l’eau et à la mise en œuvre des politiques publiques ne se satisfont plus de la précision décamétrique de BD Carthage. Ainsi, la BD Carthage perd aujourd’hui de son universalité car elle ne répond plus à tous les besoins des acteurs de l’eau, particulièrement à l’échelle locale.
De ce constat, un groupe technique, réunissant les acteurs de l’eau, s’est formé ; il travaille à l’élaboration des spécifications et du modèle de données, à partir des besoins exprimés, et en prenant en compte les règles de mise en œuvre de la directive INSPIRE ainsi que les recommandations de WISE.
17h20-18h00 : Quels référentiels pour quels besoins ? Table-ronde animée par François Salgé, MEEDDM, avec Gilles Martinoty (IGN), Régis Haubourg (agence de l’Eau Adour-Garonne), Hélène Augu (ONEMA), Sylvain Grellet (SANDRE), Sylvain Pierre (Conseil général du Bas-Rhin), autre intervenant à confirmer…


